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Déclaration en ligne de manifestation

 

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

 

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

La déclaration préalable est faite auprès du préfet de la Haute-Corse.

Elle fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l’un d’entre eux. Elle indique par ailleurs le but de la manifestation, le lieu, la date, l’heure du rassemblement et l’itinéraire projeté.

Dans le cadre de la crise sanitaire, elle prévoit également les mesures barrières que les organisateurs s’engagent à faire respecter aux participants.

Le récépissé ne vaut pas autorisation. La déclaration de manifestation est régie par un régime d’accord tacite, ce qui signifie que la manifestation est autorisée uniquement si l’administration ne s’y est pas opposée explicitement.

Formulaire à remplir :

Le formulaire rempli est à transmettre à la préfecture :

  • soit par courriel à : pref-cabinet@haute-corse.gouv.fr
    La préfecture renverra le document signé à l’organisateur par courriel
  • soit par courrier à :
    Préfecture de la Haute-Corse
    Cabinet du préfet
    Rond Point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
    20401 BASTIA CEDEX 9

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