Consultations publiques

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Demande de dérogation pour la capture, la mutilation et la destruction d’espèces protégées

 

Présentation du projet

Consultation du public sur une demande de dérogation relative à la capture, la mutilation et la destruction d’espèces animales protégées en vue de réaliser des études génétiques.

 

Le dossier a été déposé par l’Office de l’environnement de la Corse (OEC)

La demande concerne les espèces protégées d’Insectes suivantes :

  • Porte-Queue de Corse "Papilio hospiton" ;
  • Nacré tyrrhénien "Argynnis (Fabriciana) elisa" ;
  • Azuré de la croisette "Phengaris (Maculinea) alcon ;
  • Azuré du serpolet "Phengaris (Maculinea) arion ;
  • Sphinx de l’épilobe "Proserpinus proserpina" ;
  • Sphinx de l’argousier "Hyles hippophaes" ;
  • Noctuelle des peucédans "Gortyna borelii" ;
  • Grand capricorne "Cerambyx cerdo" ;
  • Rosalie des Alpes "Rosalia alpina" ;
  • Magicienne dentelée "Saga pedo".

La période concernée est la suivante : mai 2017 à mai 2022.

Documents

Vos observations

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 27 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus.

Vous trouverez les documents de cet article au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9