ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

Contenu

Demandes d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt au 27 juillet 2020

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
OLETTA installation d’un élevage bovin (format pdf - 103.5 ko - 25/06/2020) 27 juillet 2020
SAINT FLORENT installation d’un élevage bovin (format pdf - 102.7 ko - 25/06/2020) 27 juillet 2020
VESCOVATO installation agrumicole, arboricole et viticole (format pdf - 93.6 ko - 26/06/2020) 27 juillet 2020