ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt du 8 au 11 août 2020

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDemandeurDate limite de dépôt
AGHIONE SCEA CASAL VECCHJU (format pdf - 58.7 ko - 15/07/2020) 8 août 2020
OLETTA DOUBI KADMIRI Amine (format pdf - 95.5 ko - 15/07/2020) 9 août 2020
CALENZANA LECA ALLEGRINI ANTONIN (format pdf - 63.8 ko - 15/07/2020) 10 août 2020
LOZZI CORDOLIANI JEAN-FRANCOIS (format pdf - 58.9 ko - 15/07/2020) 11 août 2020