La Préfecture de la Haute-Corse obtient le label "Qual·e·Pref"

Dans le contexte d’Action Publique 2022 et de l’amélioration de la qualité de service au profit des usagers, la transformation numérique des administrations est un objectif majeur. Elle constitue une priorité du Ministère de l’Intérieur, notamment, à travers le redéploiement de la démarche qualité et son nouveau référentiel Qual·e·Pref paru en décembre 2018.
En s’inscrivant durablement et rapidement dans cette véritable culture de la qualité, les services de la préfecture engagés dans une démarche volontaire dès juin 2019, se sont mobilisés pour le mettre en œuvre et pour obtenir la labellisation en fin d’année 2019.
La préfecture de la Haute-corse a été auditée le 10 et 11 décembre par la société Socotec. Elle a obtenu la certification du label Qual·e·Pref en décembre 2019 sur les 3 modules "Relations générales avec les usagers", le module "Délivrances des titres cartes nationales d’identité et passeports" et le module "Délivrances des titres étrangers".

• Retrouvez le certificat de labellisation avec la liste des différents engagements

Nos engagements Qual·e·Pref, la Préfecture de la Haute-Corse, à votre écoute pour progresser

La démarche de labellisation repose sur un référentiel qui détaille l’ensemble des engagements à respecter et sur un dispositif de contrôles périodiques permettant de conserver et d’améliorer le niveau de qualité requis par le référentiel.

Afin de mieux répondre à vos attentes, la préfecture de la Haute-Corse s’est engagée, en 2019 dans une démarche qualité sur la base d’un nouveau référentiel Qual·e·Pref. Celui-ci prend en compte le déploiement de nouvelles téléprocédures et la mise en place des points d’accueil numériques (PAN).

La préfecture de la Haute-Corse s’engage à respecter les engagements de ce nouveau référentiel sur les trois modules :

1. relation générale avec les usagers
2. délivrance de titres : Cartes d’identité/Passeports
3. délivrance de titres destinés aux usagers étrangers

• Certificat de labellisation Qual·e·Pref (format pdf - 457 ko - 28/01/2020)
• Liste des engagements Qualité (format pdf - 272.6 ko - 18/11/2019)

Nos résultats sur la qualité et l’efficacité des services publics

Dans notre volonté d’amélioration et de transparence de la qualité de nos services, nous mettons en ligne chaque semestre les résultats des indicateurs de performance de la préfecture dans notre article : Programme transparence

Nos résultats sur la délivrance des titres

La démarche qualité, portée par la Préfecture de la Haute-Corse, repose sur un système de mesure (indicateurs).

Délivrance des titres destinés aux usagers étrangers
Titres relatifs aux séjours :

• Délai de traitement des premières demande d’admission au séjour au 4ème trimestre 2019 : 45 jours
• Délai de traitement des demandes de renouvellement au séjour au 4ème trimestre 2019 : 18 jours
• Indicateurs Titres de séjours 2019 - 3ème trimestre (format pdf - 198 ko - 18/11/2019)
• Indicateurs Titres de séjours 2019 - 4ème trimestre (format pdf - 283.8 ko - 29/01/2020)

Cartes nationales d’identité (CNI) et passeports :

• Délais moyen de traitement des CNI et passeports au 4ème trimestre 2019 : 15 jours
• Délais moyen de mise à disposition des CNI et passeports au 4ème trimestre 2019 : 26 jours
• Indicateurs CNI et passeports 2019 - 3ème trimestre (format pdf - 190.4 ko - 20/11/2019)
• Indicateurs CNI et passeports 2019 - 4ème trimestre (format pdf - 242.3 ko - 29/01/2020)

Nos conditions d’accueil à la préfecture

• Consultez notre article : Horaires, coordonnées et démarches en préfecture
• Organigramme de la préfecture (format pdf - 177.1 ko - 18/11/2019)
• Niveau de fréquentation de l’accueil général et des points d’accueils numériques (format pdf - 59 ko - 25/07/2019)
• Guide de l’accueil de l’usager (format pdf - 2.1 Mo - 13/09/2019)

Points d’accueil numériques

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des titres et afin de garantir l’accès de tous les usagers au service public, il a été déployé sur l’ensemble du département de Haute-Corse, quatre points d’accueil numériques :

• 2 points numériques à la préfecture de la Haute-Corse
• 1 point numérique à la sous-préfecture de Corte
• 1 point numérique à la sous-préfecture de Calvi

Ils s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques personnels, ou peu à l’aise avec les systèmes numériques.

Consultez notre article dédié : Les points numériques d’accueil en Haute-Corse

Démarches en ligne : Attention aux faux sites administratifs payants

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

• Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
• Lire la plaquette d’information sur les faux sites administratifs (format pdf - 240 ko - 05/11/2019)

Maisons de services au public (MSAP) et maisons France services

Les maisons de service au public (agences postales) offrent un accompagnement de vos démarches dans un espace numérique.

Liste des maisons de service au public :

• Cervione, Calenzana, Calacuccia, Castello-di-Rostino, Luri, Galeria, Murato, Patrimonio et Ventiseri.
• Horaires des MSAP de la Haute-Corse (format pdf - 29.8 ko - 22/07/2019)
• site de référence : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Liste des maisons France services :

• Le département de la Haute-Corse dispose de 2 maisons France services : Castello-di-Rostino et Calaccucia.
• Le département de la Corse-du-Sud dispose de 2 maisons France services : Ajaccio et Vico
• article de référence : Le Premier ministre dévoile les 460 premières maisons France Services (www.cohesion-territoires.gouv.fr)

Nous vous écoutons

Des formulaires de "Suggestions / Réclamations" sont à votre disposition dans le hall d’accueil de la préfecture. Vous pouvez également faire votre réclamation ou votre proposition d’amélioration de nos services sur notre site à la rubrique Contact - choisir la thématique "Suggestions / Réclamations"

ou téléchargez-le : Formulaire de Suggestions - Réclamations (format pdf - 216.9 ko - 03/03/2020)

Vous avez la possibilité d’adresser vos réclamations ou suggestions à la Préfecture de la Haute-Corse :

• par voie postale :
  Préfecture de la Haute-Corse
  Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
  20401 Bastia
• par courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr

Enquêtes de satisfaction

Une enquête de satisfaction est réalisée chaque année afin de recueillir votre avis sur les conditions d’accueil et de traitement des dossiers.

• Résultats et analyse de l’enquête de satisfaction (format pdf - 175.1 ko - 20/11/2019)

Comité local d’usagers

Le comité local des usagers est une instance de concertation et de réflexion sur les pistes d’améliorations en matière d’accueil ou d’organisation pour les services pour les services de la préfecture.

L’organisation des comités locaux des usagers :

• Lire le compte rendu du comité local des usagers du 25 juin 2019 (format pdf - 388 ko - 13/09/2019)
• Arrêté 2B-2019-11-27-003 du 27 novembre 2019 (format pdf - 60 ko - 28/11/2019) portant modification du comité local des usagers des services de la préfecture de la Haute-Corse

Plan d’actions :

• Plan d’actions de la démarche qualité (format pdf - 297 ko - 18/11/2019)