Consultez les étapes de vos démarches

• vos démarches à portée de clic ! (format pdf - 3.3 Mo - 10/11/2017)

Serveur vocal interactif pour les démarches administratives : 34 00

De nombreuses démarches s’effectuent sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

• Contactez l’ANTS pour un renseignement ou signaler le dysfonctionnement d’une téléprocédure.

Sommaire par ordre alphabétique :
Amende
Association
Carte nationale d’identité
Certificat d’immatriculation des véhicules (ex carte grise)
Dépôt de plainte
Élections
Étrangers en France
Internet
Justice
Passeport
Permis de conduire
Radicalisation
Saisir l’administration par voie électronique
Sécurité privée
Vidéo protection / vidéo surveillance

Autres démarches

Amende

• Payer une amende en ligne
• Contester une contravention
• Demander une photographie de contrôle automatisé
• Consulter et suivre son dossier d’infraction routière

Association

• Déclaration d’une association en ligne
• Modification d’une association en ligne
• Dissolution d’une association en ligne
• Toutes les démarches Association

Carte nationale d’identité

• Réaliser une pré-demande de carte d’identité
• Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
• Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance
  
  (Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée)
• Savoir où en est la production de ma Carte nationale d’identité
• Suivre l’envoi de votre carte nationale d’identité
• Toutes les démarches Carte nationale d’identité

Certificat d’immatriculation des véhicules (ex carte grise)

• Déclaration de vente de son véhicule
• Simuler le coût d’une carte grise
• Demande de certificat de situation administrative (ex non gage)
• Changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation
• Demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation en ligne (un tutoriel-vidéo vous renseigne sur les étapes de la démarche : Dailymotion ou Youtube)
• Déclaration de quad (mini quad ou mini moto)
• Pré-remplissage, en ligne des demandes d’habilitation et d’agrément, auprès des préfectures, des professionnels souhaitant télétransmettre des opérations d’immatriculation
• Suivre la production de son certificat d’immatriculation
• Courriel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dédiée aux particuliers :
  siv–extranetants@interieur.gouv.fr ou son formulaire de contact en ligne notamment pour suivre la demande de certificat d’immatriculation
• Toutes les démarches Certificat d’immatriculation

Dépôt de plainte

• Arnaque sur internet
• Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
• Effectuer une pré-plainte en ligne pour gagner du temps avant de vous présenter au commissariat ou à la brigade de gendarmerie
• Signaler à l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale des faits que vous jugez contraires à la déontologie de la gendarmerie nationale
• Signaler à l’Inspection Générale de la Police Nationale des faits que vous jugez contraires à la déontologie de la police nationale

Élections

• Demande d’inscription sur les listes électorales : La demande d’inscription en ligne sur les listes électorales est accessible depuis un compte Service-public.fr ou par le biais de France Connect.
• Contrôler sa présence sur les listes électorales de la commune dans laquelle vous avez déposé une demande d’inscription ou dans laquelle vous êtes habituellement rattaché pour voter.
• Toutes les démarches Elections

Étrangers en France

• Rubrique dédiée aux étrangers : Informations Etrangers
• Contact par courriel pour lever les difficultés : pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr
• Toutes les démarches Étrangers en France

Internet

• Arnaque sur internet
• Signaler un fait illicite de l’Internet
• Signaler un ou des spams / pourriels
• Signaler une tentative de phishing dont vous n’avez pas été victime
• Signaler un acte de cybermalveillance

Justice

• Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l’accès à la justice
• Bulletin n° 3 du casier judiciaire (Gouvernement)
• Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif sur www.telerecours.fr

Passeport

• Réaliser une pré-demande de passeport
• Savoir où en est la production de mon Passeport
• Achat ou remboursement d’un timbre fiscal
• Toutes les démarches Passeport

Permis de conduire

• Tutoriel vidéo afin d’accompagner l’usager dans toutes les démarches en lignes liées au permis de conduire (dailymotion Gouvernement)
• Demande de permis de conduire en ligne : pour accéder à la demande de permis en ligne, tous motifs confondus, créer votre compte ANTS au préalable pour accéder aux démarches en ligne de demande de permis, renouvellement de permis suite à annulation ou suspension de permis
• Solde de points
• Résultat de l’examen du permis de conduire
• Etat d’avancement de la demande de titre
• Demande d’échange de permis étrangers
• Site internet de l’ANTS dédiée aux permis de conduire des particuliers :
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Courriel spécifique pour les demandes de passage en visite médicale :
  pref-commission.medicale-permis@haute-corse.gouv.fr
  En savoir + dans notre article : Comment passer une visite médicale
• Toutes les démarches Permis de conduire

Radicalisation

• Signaler des faits de radicalisation

Saisir l’administration par voie électronique

• Saisine des services de l’État par thématique
• Contacter les services du ministère de l’Intérieur

Sécurité privée

• Obtenir une autorisation préalable ou provisoire, une carte professionnelle, un agrément dirigeant ou une autorisation d’exercer
• Suivre une demande d’autorisation ou d’agrément en ligne
• Vérifier la validité d’une carte professionnelle d’agent de sécurité privée ou d’un agrément de sécurité privée
• Vérifier la validité de l’autorisation d’exercer d’une entreprise de sécurité privée ou d’un organisme de formation dans le domaine de la sécurité privée
• Effectuer une vérification groupée de validité des cartes professionnelles (espace employeur)

Vidéo protection / Vidéo surveillance

• Demander d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection

AUTRES DÉMARCHES

• Opposition au démarchage téléphonique sur Bloctel
• Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée
• Stage de 3ème : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore sur Monstagedetroisieme.fr
• Mes-aides.gouv.fr : un site pour évaluer ses droits aux prestations et aides sociales
• Consultez l’ensemble de vos droits sociaux et retrouvez en un coup d’œil vos organismes de rattachement : www.mesdroitssociaux.gouv.fr
• Signalement de contenus illicites de l’internet : vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’internet sur www.internet-signalement.gouv.fr
• Signaler un contenu audiovisuel inapproprié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
• Signalez un événement sanitaires indésirables (Gouvernement)
• Mes démarches retraite : Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
• Consultation de cadastre sur le Portail de l’Action et des Comptes publics
• Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
• Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
• Consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique sur le portail de la Fonction publique
• Vous accompagner dans votre vie de parent : monenfant.fr
• Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé afin de les partager avec les professionnels de santé (plus d’infos sur service-public.fr)
• Signaler des menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs sur le site Déontologie et alertes en santé publique et environnement
• Sécurité à l’étranger : Vous partez en voyage à l’étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet de vous enregistrer afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination
• Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions sur Service-public.fr
• Conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives : Oups.gouv.fr
• Facil Habitat : une plateforme d’information et de service pour les propriétaires (Services-public.fr)
• Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ? sur Service-public.fr
• Frais de notaire : comment les calculer facilement ? sur Service-public.fr
• Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien sur Service-public.fr
• Formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection sur vigipirate.gouv.fr