[ Démarches administratives ]
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16/08/2018 - Acquisition et détention d’armes
Modification de la réglementation des armesLa réglementation relative à la fabrication, au commerce, à l’acquisition et à la détention des armes a été modifiée par le décret 2018-542 du 29 juin 2018.
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01/06/2018 - Démarches administratives
Duplicata de permis de chasserComment obtenir un duplicata de votre permis de chasser.
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05/01/2018 - Pour les particuliers
Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloterSi les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? (sur Service-public.fr)
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16/11/2017 - Permis de conduire
Visite médicale des permis de conduire : Prendre un rendez-vous en ligneL’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire connaît depuis le 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, d’importantes modifications dans le cadre de la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération.
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25/10/2017 - Pour les associations
Greffe des associationsLe greffe des associations a pour objet de recueillir l’ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.
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25/10/2017 - Démarches administratives
Fermeture des guichets des cartes grises et des permis de conduire à compter du 2 novembre 2017Le Plan Préfectures Nouvelle Génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise.
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19/10/2017 - Démarches administratives
Démarches administratives : Mise en service d’un serveur vocal interactif nationalUn serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes demandes relatives aux procédures de demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est mis à disposition des usagers au 3400 (0,06 centimes d’euros la minute).
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17/10/2017 - Démarches administratives
Les points numériques d’accueil en Haute-CorseLe point numérique se compose d’un ordinateur relié aux sites Internet permettant l’accès aux télé-procédures du ministère de l’Intérieur, d’une imprimante et d’un scanner. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un "médiateur numérique".
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21/09/2017 - Système d’immatriculation des véhicules
La carte grise à portée de clicDepuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).
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05/09/2017 - Drone
Démarches en ligne pour les professionnels de droneLe portail web unique Mon Espace Drone permet aux opérateurs professionnels de drones de procéder de façon dématérialisé à leurs démarches administratives. (redirection vers le portail)