[ Démarches administratives ]
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05/06/2019 - Permis de conduire
Brexit : modalités pour les personnes ayant un permis de conduire britanniqueLes titulaires de permis britanniques en séjour touristiques peuvent conduire sur le territoire national sans demander de permis international.
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28/05/2019 - Pour les professionnels
Législation funéraireLe code général des collectivités territoriales prévoit la réglementation relative au domaine funéraire de la gestion des cimetières à la formation et l’habilitation des opérateurs funéraires.
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15/03/2019 - Comment et où voter ?
Procédure d’interrogation de la situation électoraleUne nouvelle téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) a été mise en place le 11 mars 2019.
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09/10/2018 - Démarches administratives
Les Maisons de services au public vous ouvrent leurs portesUne Maison de services au public est un lieu dans lequel vous pouvez être accompagnés dans vos démarches administratives. Venez la découvrir votre Maison de services au public du 8 au 13 octobre aux journées portes ouvertes.
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16/08/2018 - Acquisition et détention d’armes
Modification de la réglementation des armesLa réglementation relative à la fabrication, au commerce, à l’acquisition et à la détention des armes a été modifiée par le décret 2018-542 du 29 juin 2018.
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01/06/2018 - Démarches administratives
Duplicata de permis de chasserComment obtenir un duplicata de votre permis de chasser.
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05/01/2018 - Pour les particuliers
Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloterSi les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? (sur Service-public.fr)
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16/11/2017 - Permis de conduire
Visite médicale des permis de conduire : Prendre un rendez-vous en ligneL’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire connaît depuis le 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, d’importantes modifications dans le cadre de la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération.
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25/10/2017 - Pour les associations
Greffe des associationsLe greffe des associations a pour objet de recueillir l’ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.
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25/10/2017 - Démarches administratives
Fermeture des guichets des cartes grises et des permis de conduire à compter du 2 novembre 2017Le Plan Préfectures Nouvelle Génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise.