[ Démarches administratives ]
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20/04/2020 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre
COVID-19 Attributions d’aides financières aux ressortissants de l’ONACVGAttributions d’aides financières aux ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et a leurs ayants droit.
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14/04/2020 - Permis de conduire
COVID-19 Visites médicales et commissions médicales des permis de conduireLes commissions médicales des permis de conduire sont annulées jusqu’à nouvel ordre. À la fin de l’état d’urgence sanitaire, et de manière provisoire, la fréquence hebdomadaire des commissions médicales relatives aux permis de conduire sera augmentée.
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10/04/2020 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre
COVID-19 Informations décès Anciens combattants et Victimes de guerreDans le contexte du confinement l’ONACVG a mis en place un dispositif d’accompagnement au profit du conjoint survivant ou de la famille d’un ancien combattant décédé.
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31/03/2020 - Démarches administratives
Centre d’aide pour les démarches en ligne essentiellesRetrouvez les conseils, ressources, tutoriels pour vos démarches numériques essentielles et un numéro non surtaxé pour être accompagné par un conseiller...
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10/03/2020 - Permis de conduire
Demande d’échange de permis étrangerLa réglementation en matière d’échange de permis est complexe. Le titre de conduite peut être échangé à condition de respecter les conditions posées par la réglementation française.
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09/03/2020 - Elections municipales et communautaires 2020
Le vote par procurationSi vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.
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16/01/2020 - Funéraire
Liste des opérateurs funéraires habilitésListe des opérateurs funéraires habilités en Haute-Corse pour l’année 2020.
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12/11/2019 - Pour les professionnels
Habilitation pour la réalisation d’études d’impact et de certificats de conformitéÀ compter du 1er janvier 2019, en application du III. de l’article L. 752-6 du code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) statuera au vue d’une analyse d’impact du projet, produite par le demandeur à l’appui de sa demande d’autorisation.
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04/11/2019 - Démarches administratives
Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs payantsVous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels. (infos du portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics)
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29/10/2019 - Voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Demande et Formulaires pour Voiture de transport avec chauffeur (VTC)Conformément à l’article L3122-8 du code des transports, l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative.