[ Démarches administratives ]
-
12/11/2019 - Pour les professionnels
Habilitation pour la réalisation d’études d’impact et de certificats de conformitéÀ compter du 1er janvier 2019, en application du III. de l’article L. 752-6 du code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) statuera au vue d’une analyse d’impact du projet, produite par le demandeur à l’appui de sa demande d’autorisation.
-
04/11/2019 - Démarches administratives
Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs payantsVous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels. (infos du portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics)
-
29/10/2019 - Voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Demande et Formulaires pour Voiture de transport avec chauffeur (VTC)Conformément à l’article L3122-8 du code des transports, l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative.
-
14/10/2019 - Comment et où voter ?
Le vote par procuration -
14/10/2019 - Comment et où voter ?
Inscription sur les listes électoralesChaque électeur est invité à vérifier sa situation électorale. Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.
-
14/10/2019 - Actualité électorale
Comment vérifier sa situation électoraleUne nouvelle téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) a été mise en place le 11 mars 2019.
-
14/10/2019 - Actualité électorale
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?La demande de correction de votre état civil sur votre carte électorale diffère selon votre situation.
-
08/10/2019 - Démarches administratives
Les Maisons de services au public vous ouvrent leurs portes du 7 au 12 octobre 2019Une Maison de services au public est un lieu dans lequel vous pouvez être accompagnés dans vos démarches administratives. Venez la découvrir les services en ligne de votre Maison de services au public du 7 au 12 octobre aux journées portes ouvertes.
-
18/09/2019 - Permis de conduire
Formation initiale et continue des psychologues agréésListe des organismes habilités à dispenser les nouveaux programmes de formation initiale et continue aux psychologues agréés au titre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
-
06/09/2019 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Attributions d’aides financières aux ressortissants de l’ONACVG et à leurs ayants droitLe Conseil départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation de la Haute-Corse est compétent pour attribuer des aides financières en cas de difficultés financières ponctuelles ou structurelles.