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Démission d’office de M. Pierre Simeon de Buochberg

 

Communiqué de presse du 29 novembre 2018

Par arrêt du 28 mars 2018, devenu définitif, la Cour d’Appel de Bastia a condamné M. Pierre Siméon de Buochberg à titre de peine complémentaire, à la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de 5 ans.

 

A la suite de la notification de cet arrêt par le Procureur Général près la Cour d’appel de Bastia le 27 novembre 2018, le préfet de la Haute-Corse a mis en œuvre la procédure prévue à l’article L.236 du Code électoral en déclarant M. Pierre Siméon de Buochberg démissionnaire d’office de son mandat de conseil municipal de la commune de Prunelli di Fiumorbo, par arrêté du 28 novembre 2018 notifié à l’intéressé.

Un courrier sera également notifié au 1 er adjoint de la commune l’informant qu’il lui revenait d’assurer provisoirement l’administration générale de la commune et à ce titre d’organiser les élections partielles qui auront lieu dans un délai de trois mois.