Arrêtés sans enquête publique

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Dépôt d’hydrocarbures exploité par la CCI de la Haute-Corse sur la commune de Calvi

 

Autorisation pour la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse à poursuivre l’exploitation du dépôt d’hydrocarbures installé commune de Calvi, sur le site de l’aéroport de Calvi-Sainte-Catherine

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté complémentaire 2B-2018-02-15-002 du 15 février 2018 - 126 ko - 20/02/2018

    portant modification de l’arrêté préfectoral 2013-156-0011 du 5 juin 2013 autorisant la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse à poursuivre l’exploitation du dépôt d’hydrocarbures installé commune de Calvi, sur le site de l’aéroport de Calvi-Sainte Catherine