Consultations publiques

Contenu

Dérogation espèces protégées dans le cadre d’un projet lotissement à Ghisonnacia

 

Consultation du public du 22 janvier au 5 février 2018

Présentation du projet

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour le déplacement de Tortues d’Hermann et la destruction de 2ha41 de son habitat.

 

Le dossier a été déposé par M. Sebastien Moretti dans le cadre du projet de création de lotissement sur la commune de Ghisonaccia, au lieu dit Fitelle e Fette.

La demande concerne la Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni), espèce protégée.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 15 jours : du 22 janvier au 5 février 2018 inclus.

Vous trouverez les documents ci-dessous au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 au Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

Documents

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP [@] developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9