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Dérogation portant sur l’analyse génétique d’oeufs de tortue caouanne

 

Présentation du projet

Demande de dérogation déposée par le Réseau Tortues Marines de Méditerranée Française , relative l’analyse génétique d’oeufs de tortue caouanne récupérés à Ghisonaccia (PINIA), réalisée à des fins scientifiques dans le cadre de la Directive Cadre "Stratégie Milieu Marin".

 

Documents

La consultation est ouverte du 23 septembre au 8 octobre 2019 inclus.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • soit par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • soit par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9