Consultations publiques

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Dérogation portant sur le captage larvaire de grande nacre dans la réserve de Scandola

 

Présentation du projet

Demande de dérogation déposée par l’Institut Océanographique Paul Ricard, relative au captage larvaire de grande nacre (Pinna nobilis), espèce marine protégée, dans la réserve naturelle de Scandola, réalisé à des fins scientifiques.

 

Documents

La consultation est ouverte du 21 mai au 4 juin 2019 inclus.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public - Bâtiment D
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9