Consultations publiques

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Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonie au large de la Corse

 

Présentation du projet

Demande de dérogation relative au prélèvement de faisceaux de posidonie (Posidonia Oceanica), espèce marine protégée, au large des communes de Rogliano, Calvi, Cargèse, Aléria, Pianottoli-Caldarello et Conca , dans le cadre du projet de recherche pour le réseau de suivi des herbiers de posidonie TEMPO pour la surveillance des eaux côtières mené par Andromède Océanologie en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Documents

La consultation est ouverte du 27 juillet au 10 août 2017.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9