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Dérogation portant sur le prélèvement de grandes nacres au sein du Parc Naturel Marin

 

Présentation du projet

Demande de dérogation déposée par le Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate, relative au prélèvement de grandes nacres (Pinna Nobilis), espèce marine protégée, au sein du périmètre du Parc au large de la commune de Tomino, dans le cadre du suivi de la population de grandes nacres de Corse touchée par un phénomène de mortalité massive.

 

Documents

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 12 au 26 septembre 2018 inclus

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9