Consultations publiques

Contenu

Dérogation pour destruction d’habitat de tortue d’Hermann à Ghisonaccia

 

Présentation du projet

Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction d’habitat de tortue d’Hermann dans le cadre d’un projet de lotissement à Ghisonaccia, conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, et plus précisément, aux dispositions des articles L. 120-1, L. 123-19, L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du code de l’environnement, pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

 

Documents

Vos observations

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 26 mai au 11 juin 2021 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
  • ou par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    Service biodiversité, eau et paysages
    Division biodiversité terrestre - Consultation du public
    Lieu-dit Croix d’Alexandre, route d’Alata
    CS 10006
    20090 AJACCIO