Consultations publiques

Contenu

Dérogation sur des espèces de mammifères marins protégées en Méditerranée nord-occidentale

 

Présentation du projet

Demande de dérogation relative à la perturbation des spécimens de mammifères marins protégés des eaux méditerranéennes nord-occidentales en vue d’études génétiques et d’études sur leur contamination en microplastiques dans le cadre de programmes menés par le Groupement d’Intérêt Scientifique pour les Mammifères Marins de Méditerranée (GIS3M) et WWF.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Documents

La consultation est ouverte du 25 juillet au 8 août 2017.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9