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Documents d’urbanisme en Haute-Corse

 

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse, un document de portée régionale :

Conformément à l’article L4429-9 du code général des collectivités territoriales (issue de la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011), la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a élaboré le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).
Les collectivités, les associations, divers organismes et administrations, de même que les services de l’État ont été associés à différents stades de la procédure d’élaboration du document, que ce soit par le biais d’ateliers de travail, de réunions publiques ou au titre de la consultation des personnes publiques associées.
Le projet de PADDUC a été soumis à enquête publique du 4 mai au 3 juillet 2015.
L’Assemblée de Corse a adopté le PADDUC par délibération en date du 2 octobre 2015. Ce dernier a acquis son caractère exécutoire depuis le 24 novembre 2015.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) :

À ce jour, aucun SCoT n’a été approuvé en Corse, mais sur le territoire de la Haute-Corse une procédure d’élaboration de SCoT est portée par le Pôle d’Équilibre Territorial Rural (PETR), regroupant la Communauté de Communes Calvi-Balagne et la Communauté de Communes d’Ile-Rousse-Balagne nouvellement créée au 1er janvier 2017 (issue de la fusion de la Communauté de Communes du Bassin de vie d’Ile-Rousse et de la Communauté de Commune des Cinque Pieve di Balagna). La procédure d’élaboration de SCOT se trouve actuellement dans la phase d’élaboration de son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Les documents d’urbanisme locaux : Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Carte Communale (CC) :

Sur l’ensemble des communes que compte le département, 150 ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme et sont soumises aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Parmi ces communes, 36 ont engagé une procédure d’élaboration de PLU et 38 ont engagé une procédure d’élaboration de CC.
En 2019, on dénombre 36 PLU approuvés en Haute-Corse dont 30 en révision générale, ainsi que 50 CC approuvées dont 15 en révision. Par ailleurs, 3 communes ont engagées une procédure afin de passer d’une CC à un PLU.
Au total, sur l’ensemble des 236 communes de Haute-Corse, 122 procédures générales sont actuellement en cours : 69 PLU en cours d’élaboration ou de révision générale, 53 CC en cours d’élaboration ou de révision.