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Eau et milieux aquatiques

Mission Inter-Services de l’Eau (MISE)
Dans le département de la Haute-Corse, l’action des services de l’État dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques est coordonnée dans le cadre de la Mission Inter-Services de l’Eau (MISE) dont l’animation a été confiée à la direction départementale des Territoires et de la Mer.
 
Organisation de la police de l’eau
La police des eaux continentales et littorales est assurée par la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
 
Installations, ouvrages, travaux et activités impactant l’eau
Depuis 1993, les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) qui peuvent avoir une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques sont soumis à demande d’autorisation ou à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
 
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