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Échange et demande de permis étrangers

 

Depuis le 11 septembre 2017, les demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers et celles relatives aux permis internationaux sont à transmettre uniquement par courrier.

 

Comment demander l’échange de mon permis de conduire ?

Pour obtenir l’échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l’une des deux procédures ci-dessous qui diffèrent selon votre nationalité :

Vous possédez la nationalité d’un État tiers, n’appartenant ni à l’union européenne ni à l’espace économique européen
- Information et rendez-vous auprès du bureau des libertés publiques - préfecture de la Haute-Corse en écrivant à la préfecture de la Haute-Corse/BLP - Rond point maréchal Leclerc - 20401 Bastia cedex ou par courriel à :
pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr


- Vous devez déposer ou adresser par courrier votre dossier complet auprès du service étranger (conformément à la liste des pièces à fournir remise par le service). Vous serez convoqué ultérieurement.

CONSEIL : déposez votre dossier à l’occasion du retrait de votre titre de séjour

Toutes les infos dans la rubrique Permis de conduire
Vous êtes français, ou vous possédez la nationalité d’un État appartenant à l’union européenne ou à l’espace économique européen, la nationalité suisse ou monégasque
- Saisissez une pré-demande d’échange en ligne sur le site : permisdeconduire.ants.gouv.fr
- À réception du récépissé de dépôt de pré-demande, envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception, l’ensemble de votre dossier (liste des pièces disponibles sur le site ants ci-dessus, sur le site Service-public.fr ou sur notre site, à la rubrique Permis de conduire) à l’adresse suivante : Préfecture de la Loire-Atlantique - CERT EPE-PCI - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex1

RAPPEL : titulaire d’un permis issu d’un pays appartenant à l’Espace Économique Européen, l’échange n’est pas obligatoire, sauf en cas de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit à conduire ou si le titre n’est plus en cours de validité.

Toutes les infos dans la rubrique Permis de conduire

Comment demander un permis international ?

Pour obtenir un permis international, vous devez adresser un dossier complet à :

Préfecture de la Loire-Atlantique CERT EPE-PCI 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes Cedex1

Liste des pièces à fournir :

  • le Cerfa n°14881*01 de demande de permis international (sur Service-public.fr), renseigné et signé ;
  • si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France ;
  • copie d’un justificatif d’identité en cours de validité
  • copie du permis de conduire national
  • 2 photographies d’identité
  • copie d’un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • pour les personnes qui n’ont pas la nationalité française, copie de justificatifs de résidence normale en France à la date de la demande
  • si la demande est formulée depuis la France, une enveloppe libellée aux nom, prénom et adresse de l’usager et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception
  • si la demande est formulée depuis l’étranger, une enveloppe libellée aux nom, prénom et adresse de l’usager et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger (envoi par le consulat au domicile de l’usager)

Toutes les infos sur le permis international dans la rubrique Permis de conduire