[ Economie et finances ]
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24/03/2020 - Santé
COVID-19 Mesures prises pour l’économieMesures pour les entreprises dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus.
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03/03/2020 - Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Avis et décisions de la CDAC en 2020Au sein de chaque département est institué une commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en application du code de commerce (articles L751-1 à L752-25 et R751-1 à R752-43).
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20/02/2020 - Domiciliation d’entreprises
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeFavoriser la participation des domiciliataires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité pour le gouvernement.
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20/11/2019 - Economie
Réforme de la taxe d’habitation : quel est le gain moyen dans le département cette année ?Cette année la taxe d’habitation baisse de 65% pour 80% des Français, qui la paieront pour la dernière fois.
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05/07/2019 - Economie
Suppression de la taxe d’habitation et réforme de la fiscalité localeLa taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement et intégralement supprimée, comme le Président de la République s’y est engagé. Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année.