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Election à la chambre régionale d’agriculture de Corse - scrutin du 15 mars 2019

 

L’élection des membres de la chambre régionale d’agriculture se déroulera le vendredi 15 mars 2019. Le scrutin se déroulera à la Préfecture de la Haute-Corse, salon Claude Erignac. Il débutera à 9h30 et sera clos à 12 heures.

 

Le vote se fera à l’urne.

Les candidatures à cette élection, seront reçues à la préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse, Bureau des affaires juridiques et administratives (immeuble Solferino 8 cours Napoléon 2ème étage) tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et au plus tard le jeudi 14 mars 2019 de 9h à 12h.

Les membres des chambres départementales de Corse du Sud et de Haute-Corse, élus au titre des collège 2 (propriétaires et usufruitiers), 3a (salariés de la production), 3b (salariés des groupements professionnels agricoles), 4 (anciens exploitants), 5a (coopératives agricoles de production), 5b (autres coopératives agricoles et SICA), 5d (caisses d’assurances et mutualité sociale agricole) et 5 e (syndicats d’exploitants agricoles) élisent respectivement dans chaque collège pour lequel ils ont été élus, les membres à la chambre régionale à raison de :

  • 2 membres pour le collège 2
  • 4 membres pour le collège 3a
  • 4 membres pour le collège 3b
  • 2 membres pour le collège 4
  • 1 membre pour le collège 5a
  • 4 membres pour le collège 5b
  • 2 membres pour le collège 5d
  • 2 membres pour le collège 5e

Chaque liste de candidats fait l’objet d’une déclaration effectuée physiquement par un mandataire, muni d’une procuration écrite et signée par chaque candidat figurant sur la liste, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité pour chacun d’entre eux.

Chaque liste comporte un nombre de noms égal au nombre de membres à élire dans le collège intéressé.
Ces listes de candidats doivent également comporter au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats lorsque les résultats des élections départementales, dans le collège considéré le permettent.

Toutes précisions utiles et notamment les modèles de déclaration de liste de candidature, de procuration écrite du candidat et de bulletin de vote peuvent être obtenues auprès du Bureau des affaires juridiques et administratives du Secrétariat Général pour les Affaires de Corse (SGAC) Téléphone : 04 95 11 13 11 ou 04 95 11 13 15

 
 

Documents associés :

  • > Arrêté R20-2019-02-28-002 du 28 février 2019 - 960 ko - 05/03/2019

    du Secrétariat Général pour les Affaires de Corse, portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection des membres de la chambre régionale d’agriculture de Corse