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Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicats
Article créé le 16/01/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 16/01/2020
Élection des délégués au sein d’un syndicat mixte - Application au 1er mars 2020. Régime indemnitaire des élus.
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-02 du 15 janvier 2020 - 163 ko - 16/01/2020
Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicats