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Election représentants des communes au sein de la CDCI

 
 
 

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  • > CP 2011-15 du 18 mars 2011 - 155.4 ko - 15/06/2011

    Circulaire préfectorale relative au résultat de l’élection des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale.