Documents associés :

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  Circulaire préfectorale relative à l’élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes à la commission départementale de la coopération intercommunale.

• > CP 2011-9 du 9 février 2011 - 1.2 Mo - 15/06/2011
  

  Circulaire préfectorale relative à l’élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes à la commission départementale de la coopération intercommunale.