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Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

 

Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 et ses annexes

 
  • Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 (format pdf - 77.4 ko - 10/06/2014) relative aux élections des représentants des communes, des représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Annexes :