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Elections dans le cadre de chartes intercommunales à la CDCI
Article créé le 13/05/2008 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 08/01/2019
Documents associés :
- > CP 2008-23 du 13 mai 2008 - 370 ko - 12/09/2011
Circulaire préfectorale relative à l’élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des représentants des communes associées dans le cadre de chartes intercommunales à la commission départementale de la coopération intercommunale.