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Elections dans le cadre de chartes intercommunales à la CDCI

 
 
 

Documents associés :

  • > CP 2008-23 du 13 mai 2008 - 370 ko - 12/09/2011

    Circulaire préfectorale relative à l’élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des représentants des communes associées dans le cadre de chartes intercommunales à la commission départementale de la coopération intercommunale.