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Elections dans les chambres de commerce et d’industrie

 

Les listes électorales sont consultables du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021 inclus

 

Les électeurs mentionnés aux art L.713-1 et L713-3 du Code de commerce sont convoqués pour élire les membres des chambres de commerce et d’industrie.

Les listes électorales sont consultables du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021 inclus

  • à la préfecture de la Haute-Corse
  • à la CCI de haute-Corse et de région
  • au greffe du tribunal de commerce

Pour la préfecture de la Haute-Corse vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau des élections en envoyant un un courriel à : pref-elections@haute-corse.gouv.fr

Les opérations électorales se dérouleront du 27 octobre 2021 au 9 Novembre 2021 à minuit exclusivement par vote électronique.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions prévues aux art R.713-7 à R.713-12 du code de commerce .

Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d’industrie locale à compter du 23 Septembre et jusqu’au 30 Septembre 2021, à midi.