[ Elections ]
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15/10/2019 - Tribunal de commerce
Résultats des élections au tribunal de commerce de BastiaLes élections en vue du renouvellement de 10 juges du tribunal de commerce se sont déroulées jusqu’au 8 octobre 2019. Le dépouillement a eu lieu le mercredi 9 octobre 2019.
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15/10/2019 - Renouvellement général 2020
Comptes de campagnesDéclaration de mandataire financier et pplafonnement et le remboursement des dépenses électorales.
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15/10/2019 - Renouvellement général 2020
Période Pré-électorale - Règles de communication - Convocation des électeurs -
14/10/2019 - Comment et où voter ?
Le vote par procuration -
14/10/2019 - Comment et où voter ?
Inscription sur les listes électoralesChaque électeur est invité à vérifier sa situation électorale. Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.
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14/10/2019 - Actualité électorale
Comment vérifier sa situation électoraleUne nouvelle téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) a été mise en place le 11 mars 2019.
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14/10/2019 - Actualité électorale
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?La demande de correction de votre état civil sur votre carte électorale diffère selon votre situation.
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10/09/2019 - Tribunal de commerce
Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de BastiaLe collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué le mercredi 9 octobre 2019 et éventuellement, en cas de second tour, le mardi 22 octobre 2019, à l’effet d’élire dix juges.
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24/06/2019 - Elections municipales
Election municipale partielle complémentaire à PerelliLes électeurs et électrices français inscrits sur les listes électorales de la commune de Perelli ainsi
que les ressortissants Européens inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale sont
convoqués pour procéder à l’élection d’un membre du conseil municipal le dimanche 21 juillet 2019. -
14/06/2019 - Référendum d’initiative partagée
Référendum d’initiative partagéeLe recueil des soutiens des électeurs, apportés à la proposition de la loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, a débuté le 13 juin 2019 ...