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Publications : [ Enquêtes publiques ]

 
 
  • Association foncière pastorale à Belgodère

    25/04/2014

    Dossier sur la constitution d’une association foncière pastorale sur la commune de Belgodere

    > Arrêté 2014114-0004 du 24 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichier - 84.4 ko

    > Dossier de dépot - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.6 Mo

     
  • Dépot d’explosif à Morosaglia par CORSE EXPANSIF

    11/03/2014

    Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement CORSE EXPANSIF a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 novembre 2011

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 14.7 ko

    > Conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 148.1 ko

    > Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 203 ko

     
  • Association foncière pastorale de Monte Astu

    06/01/2014

    Dossier sur la constitution de l’association foncière pastorale de Monte Astu sur les communes de Pieve, Sorio di Tenda, Rapale et San Gavinu di Tenda

    > Arrêté 2013350-0005 du 16 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 27 ko

    > Projet statuts - format : PDF sauvegarder le fichier - 85.6 ko

    > Liste des immeubles - format : PDF sauvegarder le fichier - 37.6 ko

     
  • Association foncière pastorale à Carpineto

    06/01/2014

    Dossier sur la constitution d’une association foncière pastorale sur la commune de Carpineto

    > Arrêté 2013350-0006 du 16 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 36.3 ko

    > Liste des immeubles - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.3 Mo

    > Périmètre du projet AFPA - format : PDF sauvegarder le fichier - 325.5 ko

     
  • Dépot de gaz à Bastia lieu-dit Arinella par GDF

    14/11/2013

    Le plan de prévention des risques technologiques (PPRt) de l’établissement GDF de Bastia a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 novembre 2011

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 14.7 ko

    > Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 8.1 Mo

    > Conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 206 ko

     
  • Liste des commissaires enquêteurs

    24/04/2013

    Lors de ces séances des 28 novembre 2012 et 16 janvier 2013, la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, a arrêté ladite liste pour l’année 2013 ...

    > Liste des commissaires enquêteurs dans le département de la Haute-Corse pour 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.4 Mo

     
  • Stockage de déchets inertes à MONTE

    22/09/2011

    Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit BRANCALE présenté par la société SARL TRIAC

    > Avis d’information au public - format : PDF sauvegarder le fichier - 68.1 ko