Mis à jour le 09/10/2019
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Environnement et développement durable
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Publications
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Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration
informations complémentaires
L’environnement en France : édition 2014
Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement.
Consultez tous les rapports de l’État sur le site de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr