[ Environnement ]
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09/01/2020 - Enquêtes publiques
Liste des commissaires enquêteursLa commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, a arrêté la liste pour l’année 2020.
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07/01/2020 - Installations soumises à déclaration
Centrale photovoltaïque exploitée par la société FPV MURELLU à PieveDéclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
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24/12/2019 - Enquêtes publiques Expropriations
Projet de rénovation-extension du groupe scolaire Defendini à BastiaEnquête publique du 21 janvier au 4 février 2020 inclus, relative au projet de rénovation-extension du groupe scolaire Defendini, situé sur la commune de Bastia, en vue de réaliser un restaurant scolaire et de redistribuer les espaces pédagogiques et péri-scolaires.
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23/12/2019 - Arrêtés sans enquête publique
Exploitation d’une carrière de roches et d’installations de traitement de matériaux à PietralbaActualisation des prescriptions applicables à la société corse travaux bâtiments et travaux publics pour l’exploitation d’une carrière de roches massives ainsi que d’installations de transit et de traitement de matériaux à PIETRALBA au lieu-dit Tavola.
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23/12/2019 - Installations soumises à déclaration
Installation de stockage provisoire d’ordures ménagères du SYVADEC à Castellare di CasincaDéclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
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23/12/2019 - Installations soumises à déclaration
Installation de stockage provisoire d’ordures ménagères exploitée par le SYVADEC à BastiaDéclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
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09/12/2019 - Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le départementConsultation du public du 9 décembre 2019 au 6 janvier 2020.
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29/11/2019 - Installations soumises à déclaration
Station de transit de déchets valorisables issus de la collecte sélective à CalviDéclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
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29/11/2019 - Installations soumises à déclaration
Quai de transfert exploité par le SYVADEC au lieu-dit Notre Dame de la Serra à CalviDéclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
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27/11/2019 - Installations soumises à enregistrement
Installation de transit d’ordures ménagères au lieu-dit Teghime à BastiaDéclaration d’une modification d’installation classée relevant du régime de la déclaration.