Arrêtés de reconnaissance

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Etat de catastrophe naturelle : Inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2021

 

Communiqué de presse du 18 octobre 2021

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2021.

A la suite des dernières intempéries qui ont touché le département et plus particulièrement la plaine orientale du 3 au 5 octobre derniers, 21 communes ont déposé des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

 

La mobilisation des maires, de la préfecture et des services experts a permis d’instruire les dossiers en une semaine en vue de leur inscription à l’ordre du jour de la séance du 12 octobre 2021 de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur le caractère « anormal » de cet événement météorologique.

Sur la base des rapports météorologiques, toutes les communes ont reçu un avis favorable pour des dossiers d’inondations et coulée de boue à l’exception de la demande de la commune de Venzolasca qui nécessite un complément d’expertise et qui fera l’objet d’un nouvel examen lors d’une prochaine commission.

Aussi, par décisions des ministres, prises par arrêté interministériel INTE2130679A du 15 Octobre 2021 publié au journal officiel du 17 octobre 2021, les communes d’Aghione, Aléria, Campi, Canale-di-Verde, Cervione, Chiatra, Ghisonaccia, Giuncaggio, Linguizzetta, Pietroso, Poggio-Mezzana, Prunelli-di-Fiumorbo, San-Giuliano, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Serra-di-Fiumorbo, Solaro, Tallone , Valle-di-Campoloro et Ventiseri ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 5 octobre 2021.
Avec la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens").

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

 
 

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