Arrêtés sans enquête publique

Contenu

Exploitation d’un Centre VHU sur la commune de Calenzana

 

Arrêté du 10 juin 2022 actualisant les prescriptions applicables à la société "Casse de Calenzana" pour l’exploitation d’un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur la commune de Calenzana.

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté 2B-2022-06-10-00003 du 10 juin 2022 - 183.1 ko - 21/06/2022

    actualisant les prescriptions applicables à la société "Casse de Calenzana" pour l’exploitation d’un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur la commune de Calenzana