Contenu

Fin des règles dérogatoires des conseils municipaux et communautaires

 

Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-12 du 15 septembre 2021 : Conseils municipaux et communautaires : sortie de crise sanitaire, fin des règles dérogatoires le 30 septembre 2021

 
 
 

Documents associés :