Mis à jour le 04/09/2020
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Foncier agricole
La loi d’orientation agricole et ses textes d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtées par le préfet du département. L’actualisation de ces loyers est effectuée chaque année à l’automne.
Actualités
- Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 14 septembre 2020 - 13/08/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 3 septembre 2020 - 31/07/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 30 août 2020 - 28/07/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Association Foncière Pastorale Autorisée d’Aiti - 25/07/2019
Agriculture > Foncier agricole > Association foncière pastorale
Publications
- Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole - 04/09/2020
Agriculture > Foncier agricole > Fermage - Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 14 septembre 2020 - 13/08/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 3 septembre 2020 - 31/07/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Demandes d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 30 août 2020 - 28/07/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Association Foncière Pastorale Autorisée d’Aiti - 25/07/2019
Agriculture > Foncier agricole > Association foncière pastorale - Formulaire Promesse de location type - 12/04/2013
Agriculture > Foncier agricole > Fermage - Formulaire de demande de constat d’inculture - 21/03/2013
Agriculture > Foncier agricole > Terres incultes - Bail à la ferme - 21/03/2013
Agriculture > Foncier agricole > Fermage