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Fonction publique territoriale
Jurisprudence
L’essentiel de la jurisprudence relative aux modalités d’application des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale est accessible en ligne sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Base de données juridiques de la fonction publique
Tous les textes de droit applicables aux agents de la fonction publique sont en accès libre sur la base de données juridiques de la fonction publique : bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Réponses ministérielles
Les réponses ministérielles portant sur les modalités d’application des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale sont consultables en ligne sur le site :
www.colloc.bercy.gouv.fr
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