En Corse, la loi de janvier 2002 a transféré à la Collectivité territoriale de Corse le domaine forestier privé de l’Etat, soit plus de 51 000 hectares de forêts territoriales (anciennement domaniales).
La gestion, la conservation et la mise en valeur de ces forêts territoriales mais également de toutes celles relevant du régime forestier, qu’elles soient communales, départementales ou appartenant au Conservatoire du littoral, sont confiées à l’Office national des forêts.

Les services de l’État, et en particulier la direction départementale des Territoires et de la Mer, portent plusieurs politiques de soutien de la forêt, notamment au travers des dispositifs suivants :

• aides à la desserte forestière,
• aides à l’amélioration des peuplements forestiers,
• dispositifs d’allègement fiscal (Monichon, ISF).
  
  

La direction départementale des Territoires et de la Mer réglemente également l’usage des espaces boisés en instruisant :

• les autorisations de coupes,
• les demandes de défrichement, (Consulter les articles L311-1 et suivants du code forestier)
• le contrôle des garanties de gestion durable.

Contact

Le schéma régional d’aménagement (SRA) des forêts publiques de Corse a été approuvé par arrêté ministériel du 19 décembre 2011, à l’issue d’une large concertation au niveau régional et validation par le préfet de Corse après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Ce schéma s’applique aux forêts des collectivités, non domaniales et relevant du régime forestier, lorsqu’elles sont susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière.

En Corse, 150 000 ha de forêts sont concernées, dont 50 000 ha de forêts territoriales appartenant à la CTC et 100 000 ha de forêts communales.

Le SRA a été élaboré, par l’office national des forêts de Corse, dans le cadre des orientations régionales forestières de la Corse approuvées le 30 juin 2000. Il décline, à l’échelle de la région, en critères de décision et en choix techniques et sylvicoles, les engagements, réglementations et orientations de niveaux international, européen, national et régional en matière de gestion durable des forêts.

Le SRA constitue le référentiel de base pour l’élaboration des documents d’objectifs de chacune des forêts concernées (aménagements forestiers).

Le SRA est accompagnée de la déclaration prévue par l’article L 122-10 du code de l’environnement, qui résume la phase de concertation et de consultation, les motifs des choix du SRA et les mesures de compensation au regard de l’environnement.

Le SRA, ses annexes et la déclaration l’accompagnant sont librement consultables via les liens suivants :

• Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 (format pdf - 42.9 ko - 02/10/2012) (approbation SRA Corse JO du 23 décembre 2011)

• Schéma régional d’aménagement (format pdf - 10.1 Mo - 02/10/2012)

• Annexes et pièces complémentaires (format pdf - 10.8 Mo - 02/10/2012)

• Déclaration article L.222-10 du code de l’environnement (format pdf - 14 Mo - 02/10/2012)
  
  

Ces documents peuvent être consultés également dans les sous-préfectures de CALVI, de CORTE et de SARTENE, ainsi que dans les locaux de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt à Ajaccio.