Contenu
Formation des élus locaux
Article créé le 31/05/2021 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 31/05/2021
Éléments d’information sur les dispositions du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
Documents associés :
- > Note d’information 21-008154-D du 28 mai 2021 - 263.4 ko - 31/05/2021
Formation des élus locaux