Mis à jour le 07/05/2013

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Glossaire

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ADEME

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
site web : www.ademe.fr

ADS

Application du droit des sols

AFP

Association foncière pastorale

L’Association foncière pastorale est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.

ANAH

Agence nationale de l’Habitat
www.anah.fr

ANPAA

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
site web national : www.anpaa.asso.fr
site web région Corse : www.anpaa-corse.fr

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine
www.anru.fr

ANTS

Agence Nationale des Titres Sécurisés

AOT

Autorisation d’occupation temporaire (voir l’article sur la demande d’AOT sur le domaine public maritime)

CARTELIE

Application développée par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour faciliter la publication de cartes sur internet à partir d’informations géographiques locales et de référentiels nationaux

CCAPEX

Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions

CCDSA

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

CCI

Chambre de commerce et d’industrie : www.ccihc.fr

CDAC

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDCI

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

CDSC

Conseil départemental de la sécurité civile

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales
+ d’infos sur Legifrance.fr

CGPPP

Code général de la propriété des personnes publiques
+ d’infos sur Legifrance.fr

CICE

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
en savoir + sur service-public.fr

CLE

Contrat local d’engagement

CNAC

Commission Nationale d’Aménagement Commercial
www.entreprises.gouv.fr

CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale

CNI

Carte nationales d’identité

CNMP

Conseil National de la Protection de la Nature

CODAF

Comité opérationnel départemental anti fraude
en savoir + sur www.economie.gouv.fr

CODIS

Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Voir l’article : Inauguration du Nouveau Centre Opérationnel de Crise

CRIJ

Centre Régional d’Information Jeunesse de Corse
www.crij-corse.fr

CTA-CODIS

Plateforme du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la gestion des alertes :

  • Centre de Traitement de l’Alerte (CTA)
  • Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS)

CTOA

Commission territoriale d’orientation agricole

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale
en savoir + sur sig.ville.gouv.fr

DDCSPP

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDFIP

Direction départementale des finances publiques

DDSP

Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)

DDTM

Direction départementale des territoires et de la mer

DETR

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
www.collectivites-locales.gouv.fr

DILCRAH

Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) : www.gouvernement.fr/dilcra

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi

DPM

Domaine public maritime

DPU

Droit à paiement unique

DREAL

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DREAL Corse

ENA

École nationale d’administration
www.ena.fr

EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative, qui regroupe des communes ayant choisi de s’associer pour gérer en commun une ou plusieurs compétences (développement économique, transports en commun, aménagement du territoire...).

On distingue deux types d’EPCI : les EPCI sans fiscalité propre (les syndicats intercommunaux) et les EPCI à fiscalité propre.

ERP

Établissement Recevant du Public

FCTVA

Fonds de Compensation pour la TVA

FIPD

Fonds interministériel de prévention de la délinquance

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

HLM

Habitation à loyer modéré

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

ICPE

Installations classées pour la protection de l’environnement

IGH

Immeuble de Grande Hauteur

INAO

Institut national de l’origine et de la qualité

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

IOTA

Installations, Ouvrages, Travaux et Activités

MDDFE

Mission Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité

MILDECA

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives

MISE

Mission Inter-Services de l’Eau

OPAH

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

ORSEC

Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Il s’agit d’un programme d’organisation des secours à l’échelon départemental, en cas de catastrophe, permettant une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l’autorité du préfet.

PAC

Politique Agricole Commune

PDAHI

Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion

PDALPD

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

PDASR

Plan départemental d’actions Sécurité Routière.
Dans le cadre de sa politique menée au titre de la sécurité routière, l’État apporte son soutien financier aux porteurs de projets, publics ou privés, souhaitant mener des actions en faveur de la sécurité routière.

PDRC

Plan de développement rural de la Corse

PEI

Plan exceptionnel d’investissement

PHAE

Prime herbagère agroenvironnementale

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PMTVA

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

PNRQAD

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

POS

Plan d’occupation des sols

PPAM

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales

PPI

Plans Particuliers d’Intervention

PPPIS

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

PPRi

Plan de Prévention du Risque inondation

PPRif

Plan de Prévention face au Risque incendie de forêt

PPRt

Plan de prévention des risques technologiques

RAPEX

RAPEX est un système européen d’alerte pour l’échange rapide d’informations entre les états membres européens sur les produits dangereux à l’exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

RASFF

Rapid Alert System for Food and Feed, ou RASFF, est un système d’alerte qui signale les problèmes relatifs aux produits agroalimentaires dans l’Union européenne

SAFER

Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

SCD

Sous-commission départementale

SDAP

Service départemental d’architecture et du patrimoine

SDCI

Schéma départemental de coopération intercommunale

SDIS

Service Départemental d’Incendie et de Secours

SEVESO

Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

SGAMI

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

UIISC

Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile

UIISC5

Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile

UT DIRECCTE

Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

ZUS

Zone urbaine sensible