Mis à jour le 07/05/2013

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Glossaire

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ADEME

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
site web : www.ademe.fr

ADS

Application du droit des sols

AFP

Association foncière pastorale

L’Association foncière pastorale est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.

ANAH

Agence nationale de l’Habitat
www.anah.fr

ANPAA

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
site web national : www.anpaa.asso.fr
site web région Corse : www.anpaa-corse.fr

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine
www.anru.fr

ANTS

Agence Nationale des Titres Sécurisés

AOT

Autorisation d’occupation temporaire (voir l’article sur la demande d’AOT sur le domaine public maritime)