Mis à jour le 07/05/2013

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Glossaire

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CARTELIE

Application développée par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour faciliter la publication de cartes sur internet à partir d’informations géographiques locales et de référentiels nationaux

CCAPEX

Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions

CCDSA

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

CCI

Chambre de commerce et d’industrie : www.ccihc.fr

CDAC

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDCI

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

CDSC

Conseil départemental de la sécurité civile

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales
+ d’infos sur Legifrance.fr

CGPPP

Code général de la propriété des personnes publiques
+ d’infos sur Legifrance.fr

CICE

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
en savoir + sur service-public.fr

CLE

Contrat local d’engagement

CNAC

Commission Nationale d’Aménagement Commercial
www.entreprises.gouv.fr

CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale

CNI

Carte nationales d’identité

CNMP

Conseil National de la Protection de la Nature

CODAF

Comité opérationnel départemental anti fraude
en savoir + sur www.economie.gouv.fr

CODIS

Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Voir l’article : Inauguration du Nouveau Centre Opérationnel de Crise

CRIJ

Centre Régional d’Information Jeunesse de Corse
www.crij-corse.fr

CROPSAV

Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale
CROPSAV en Corse : Comptes rendus

CTA-CODIS

Plateforme du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la gestion des alertes :

  • Centre de Traitement de l’Alerte (CTA)
  • Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS)

CTOA

Commission territoriale d’orientation agricole

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale
en savoir + sur sig.ville.gouv.fr