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Grand débat national : Versement des cahiers citoyens aux archives de la Haute-Corse

 

La consultation de ces cahiers est gratuite et ouverte au public aux horaires d’ouverture des archives de la Haute-Corse.

 

Communiqué de presse du 10 avril 2019

Depuis son lancement par le président de la République, le Grand Débat National a mobilisé très fortement les françaises et les français.

La plateforme numérique dédiée a accueilli plus de 2 millions de visiteurs uniques et plus de 1,2 million de contributions y ont été déposées. La mobilisation a également été très importante lors de la mise à disposition des cahiers citoyens ouverts en mairies.

Ces ouvrages sont des documents administratifs au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration et des archives publiques au sens de l’article L.211-4 du code du patrimoine. La qualité d’archives publiques implique le versement de ces documents dans un service public d’archives et interdit toute élimination même partielle sans le visa de l’administration des archives.

Frédéric Lavigne, Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse, référent Grand Débat National et Dominique Devaux, Adjoint au Directeur des archives de la Collectivité de Corse ont signé, Mercredi 10 avril 2019, le bordereau de versement aux archives de la Haute-Corse des 51 cahiers citoyens qui ont recueilli des contributions.

Ces cahiers seront ensuite communicables sur place aux personnes intéressées, à l’exception des contributions adressées par courriel ou courrier et faisant apparaître des informations personnelles de leurs auteurs ; dans ce cas les documents seront communicables après un délai de 50 ans.

La consultation de ces cahiers est gratuite et ouverte au public aux horaires d’ouverture des archives de la Haute-Corse : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 (15 h 45 le vendredi).