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Greffe des associations

 

Le greffe des associations a pour objet de recueillir l’ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.

 

À compter du 2 novembre 2017, le greffe des associations (situé anciennement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, DDCSPP) est transféré à la préfecture de la Haute-Corse.

L’association facile et rapide 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour  E-créer ,  E-modifier  et  E-dissoudre  une association, directement et rapidement, via le site : www.associations.gouv.fr/demarches.html

Le service greffe des associations

Le greffe des associations de la préfecture vous accueillera sur rendez-vous uniquement.
Les prises de rendez-vous s’effectueront uniquement par courriel : pref-associations[@]haute-corse.gouv.fr
Pour tout renseignement consultez les horaires et coordonnées du service Greffe des associations

Vos demandes

Formulaires administratifs et pièces à joindre impérativement à votre dossier disponibles sur le site :
www.service-public.fr/associations

Vous veillerez à déposer un dossier complet, comportant notamment les pièces suivantes selon votre cas, auquel vous joindrez une enveloppe de courrier suivi, format 210 X 297 mm.

Création :

Modification :

Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne et pour éviter tout déplacement, vous pouvez également faire parvenir vos demandes de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale à l’adresse suivante :

  • Préfecture de la Haute-Corse
    Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques
    Bureau de l’expertise juridique et de la réglementation générale
    Greffe des associations
    Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
    20401 BASTIA Cedex

Immatriculation INSEE : Changement du lieu de gestion des associations dans le répertoire Sirene

A partir du 13 novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation ou modification(s) d’associations au répertoire Sirene (joindre toutes les pièces justificatives nécessaires) doivent être adressées au pôle Sirene associations de Metz, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • INSEE – Centre statistique de Metz
    CSSL – Pôle Sirene Associations
    32 avenue Malraux
    57046 METZ Cedex 01
    Téléphone : 03 72 40 87 40 (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30)
    Courriel : sirene-associations[@]insee.fr

Rappel : Cette démarche est obligatoire pour les associations employeuses et pour celles exerçant des activités soumises aux impôts commerciaux. Elle reste cependant vivement conseillée pour toutes les associations.

Liens utiles

Foire aux questions

Formalités administratives d’une association :