Parti du constat que la planète, et par conséquent la France, traversait une crise écologique et climatique majeure, le Gouvernement a lancé à partir de mai 2007 le Grenelle de l’Environnement.
Son principe repose sur la concertation entre l’État et les représentants de la société civile (ONG, collectivités locales, syndicats et entreprises) dans le but de prendre des mesures dans les domaines de l’environnement et du développement durable.
Dans cette optique, 6 groupes de travail ont dans un premier temps été créés, permettant de lancer 34 comités opérationnels déclinant des actions concrètes.

Tout cela a abouti aux deux lois dites « Grenelle » : la loi Grenelle I promulguée le 03 août 2009, suivie de la loi Grenelle II promulguée le 12 juillet 2010.

La mise en œuvre concrète du "Grenelle de l’environnement" nécessitera l’édition de nombreux actes réglementaires. La loi "Grenelle II" prévoit 201 décrets d’application dont 50 ont été jugés "prioritaires" par le ministère du développement durable.

Un comité de suivi des décrets d’application de la loi "Grenelle II" a été mis en place le 15 décembre 2010 afin de vérifier que les décrets seront pris dans les délais et conformément au texte de la loi.

En savoir + :

www.legrenelle-environnement.fr

regroupe toutes les explications,
l’historique ainsi que les textes
liés à cette démarche

Les 6 chantiers majeurs approfondis par les deux lois Grenelle sont les suivants :