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Horaires, coordonnées et démarches en préfecture

 

COVID-19
En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, les activités du bureau du séjour reprendront progressivement, mais uniquement sur rendez-vous (avec convocation).
Pour les autres services, l’accueil physique se fait également sur rendez-vous (en ligne ou sur le courriel du service concerné)
En savoir + : Modalités d’accueil des usagers

 

L’accueil physique des usagers est réalisé uniquement sur rendez-vous (en ligne ou sur le courriel du service concerné).

Pour vos démarche, vous disposez d’un accompagnement téléphonique dédié au 04 95 34 50 39 tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

DémarchesModalités
Points numériques
et France services :
l’accompagnement des démarches en ligne
Pour l’ensemble des démarches en ligne, si vous rencontrez des difficultés ou si vous n’avez pas internet, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique ou un France services et bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique.

Les points d’accueils numériques (PAN) sont accessibles à la préfecture de Bastia uniquement sur rendez-vous en ligne. Lors du rendez-vous, vous devez vous munir de votre convocation et veiller au respect des conditions sanitaires.

Vous pouvez :
- contacter le 04 95 34 50 39 tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.
- nous adresser également un message au courriel : pref-pan2b@haute-corse.gouv.fr

PAN Préfecture de Bastia
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
20401 Bastia
standard : 04 95 34 50 00
8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h30 (accompagné d’un médiateur numérique)
courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr

PAN Sous-préfecture de Corte
29, cours Paoli
20250 Corte
Du lundi/mardi/jeudi/vendredi
De 8h30 à 12h

PAN Sous-préfecture de Calvi
Place Porteuse-d’Eau
20260 Calvi
Du lundi/mardi/jeudi/ vendredi
De 8h30 à 12h

Liste des France services :
Lire notre article : France services : le service public au cœur des territoires

Pour toute démarche en ligne, vous devrez vous munir de vos identifiants et mot de passe de votre compte AMELI ou Impôts ou MSA ou votre courriel personnel ainsi que des pièces justificatives à fournir :
-  Pièces justificatives pour Immatriculation (format pdf - 94.5 ko - 03/06/2020)
-  Pièces justificatives pour Permis de conduire (format pdf - 127.9 ko - 03/06/2020)
-  Fiche d’accompagnement de création de compte ANTS (format pdf - 2.6 Mo - 13/08/2020)

Vous pouvez joindre le 34 00, numéro national de l’agence nationale des titres sécurisées pour toutes vos démarches en ligne :
-  Informations sur le 3400 (0,80€ la minute) (format pdf - 538.1 ko - 20/08/2021)

Vous pouvez joindre également le 39 00, numéro officiel du renseignement administratif et du service public :
-  Informations sur le 3939 (0,15€ la minute) (format pdf - 716.7 ko - 20/08/2021)

Infos+ :
- Points d’accueil numériques en Haute-Corse
-  Synthèse des démarches en ligne (format pdf - 408.6 ko - 25/05/2020)
-  Aide à la création de compte pour vos démarche en ligne (format pdf - 2.4 Mo - 31/08/2020)
SUGGESTION - RÉCLAMATION Vous pouvez nous écrire pour une suggestion ou une réclamation :
- par le formulaire de contact en ligne : Suggestion - Réclamation
- par envoi de courrier, en remplissant le formulaire de Suggestions - Réclamations (format pdf - 160.4 ko - 18/08/2021)
Armes Pour toute question générale relative aux démarches administratives sur les armes, consulter notre rubrique : Acquisition et détention d’armes

Ce service ne recevant pas de public, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse
Bureau du Cabinet - Réglementation des armes
Rond-point du Maréchal Leclerc
CS 60007
20401 BASTIA CEDEX 09
ou nous adresser un courriel sur pref-armes@haute-corse.gouv.fr
Carte nationale d’identité française (CNI) Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de carte nationale d’identité.

Pour obtenir une carte nationale d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil avec les pièces justificatives nécessaires.

Plus d’infos : Carte nationale d’identité
Passeport Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de passeport.

Les demandes de passeports biométriques sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de carte nationales d’identité, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.
Plus d’infos : Passeport

Passeport d’urgence : Les passeports d’urgence ne sont délivrés que sous certaines conditions (déplacement pour raisons professionnelles ou humanitaires).
Consultez la démarche de demande de passeport d’urgence en Haute-Corse
Permis de conduire

- inscription à l’examen du permis de conduire,
- demande de permis de conduire suite à la réussite à l’examen,
- demande de renouvellement de permis de conduire suite à visite médicale, en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d’état civil…
Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de permis de conduire

Vous devez effectuer votre demande en ligne :
- en vous connectant via un compte personnel France connect (compte ameli, impôts…) ou en créant un compte sur le site de l’ANTS
- ou auprès des professionnels habilités.

Renseignements auprès du serveur vocal interactif : 3400

Les déclarations de perte sont réalisées sur internet en même temps que la demande d’un nouveau permis. Aucune déclaration de perte ou attestation de droits à conduire ne peut être délivrée par les services de la préfecture.

+ d’infos : Permis de conduire
Suspension ou annulation de permis de conduire La restitution des permis est limitée aux usagers ayant fait l’objet d’une suspension judiciaire égale ou inférieure à 1 mois.
Pour les autres suspensions, après contrôle médical une nouvelle demande de permis doit être faite en ligne à la date de fin de la suspension.

Si vous souhaitez obtenir une information sur une procédure, vous pouvez :
- consulter notre rubrique Permis de conduire ou effectuer une recherche par mot clef
- nous contacter par téléphone : un accompagnement téléphonique dédié est proposé au 04 95 34 50 39 tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Consulter notre article : Comment passer une visite médicale, si vous devez prendre rendez-vous avec la commission médicale.
Consultation du solde de vos points de permis de conduire Pour des informations sur le solde de vos points,
consulter notre article : Les points du permis de conduire

Pour obtenir le solde de vos points :
Consultez le site télépoint.gouv.fr du ministère de l’Intérieur en vous connectant via un compte personnel France connect (compte ameli, impôts…)

Si vous souhaitez un relevé détaillé/intégral :
Vous devez faire une demande écrite (avec copie de la carte d’identité et du permis de conduire + enveloppe timbrée libellée à votre adresse), à l’adresse suivante :
Préfecture de Bastia
Bureau Juridique et de l’accueil
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
20401 Bastia

Les réclamations sur le nombre de points ne se font pas en préfecture.
Vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Ministère de l’Intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 PARIS Cédex 08
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER PERMIS HORS UNION EUROPÉENNE
La Préfecture ne traite plus les demandes d’échange de permis étranger.
Les demandes d’échange de permis étrangers se font de manière dématérialisée sur le site de l’ANTS depuis le 4 août 2020.

Le traitement de votre demande par téléprocédure sera plus simple et plus rapide, en interaction directe avec vous.

Cette nouvelle modalité de dépôt est sans incidence sur vos droits à conduire en France. Pour rappel, vous disposez d’un délai d’un an, à partir du moment où vous êtes résident en France, pour demander l’échange de votre permis étranger. Pendant ce délai, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger.

Vous serez ensuite tenu informé directement de l’avancement du traitement de votre demande par SMS ou courriel.

PERMIS EUROPÉEN
Consulter notre article Demande d’échange de permis étranger européen

Pour toute question : prefecture@haute-corse.gouv.fr
NATURALISATION Les rendez-vous sont pour le moment suspendus. Les personnes ayant été convoquées avant les mesures de confinement ne doivent pas se présenter au rendez-vous initial, elles seront contactées pour un nouveau rendez-vous dans les prochaines semaines.

Pour toute question : pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

+ d’infos dans notre article : Naturalisation
TITRE DE SÉJOUR Le ministère de l’Intérieur modernise les démarches relatives aux titres étrangers. D’ici la fin 2022, l’ensemble des demandes relatives aux étrangers seront progressivement dématérialisées via le service de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Des téléservices sont déjà disponibles :
- Titre de séjour "Etudiant/Enseignant/Chercheur"
- Titre de séjour "Passeport talent"
- Titre de séjour "visiteur"
- Duplicata/Changement d’adresse
- Validation de visa long séjour valant titre de séjour
- Autorisation de travail

Pour les autres démarches, veuillez consulter les différents modes de dépôt en fonction de la nature de votre demande, dans notre article : Titre de séjour
ASSOCIATIONS (Loi 1901)

création

modification des statuts

dissolution ou reconnaissance d’utilité publique
Toutes les formalités administratives concernant les associations sont sur le site service-public-asso.fr

Vous pouvez créer, modifier, dissoudre votre association loi 1901, en ligne, sur ce même site, dans la rubrique Services en ligne et formulaires.

Plus de renseignements dans notre article : Greffe des associations où un guide est à votre disposition

Une permanence téléphonique est à votre disposition pour tout renseignement, ou prise de rendez-vous, au 04 95 34 52 69 les mercredis de 9h00 à 11h00.

Vous pouvez nous écrire par courriel à : pref-associations@haute-corse.gouv.fr

Accessibilité

Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les bâtiments de la préfecture sont accessibles aux personnes à mobilité réduite - deux emplacements leur sont réservés devant l’entrée de la préfecture.
Signalez vous dès votre arrivée au niveau de la guérite, afin de permettre une prise en charge individuelle par un agent d’accueil.
Le matériel à disposition : boucles magnétiques et signalétique spécifique au sol et guide à disposition sur la pris en charge des personnes en situation de handicap.


Renseignements administratifs

Pour accéder aux renseignements administratifs : consultez le site officiel de l’administration française www.service-public.fr

Pour poser une question via la messagerie du site Service-public.fr : consulter la page Questions fréquentes

Pour l’accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l’appel)

Pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Plus d’infos : Qu’est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ? (Service-public.fr)