Contenu

Horaires, coordonnées et démarches en préfecture

 
DémarchesModalités
Pour l’ensemble des démarches en ligne, si vous rencontrez des difficultés ou si vous n’avez pas internet, vous pouvez vous rendre dans un point d’accès numérique ou une maison de service au public et bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique Liste des points d’accès numérique :

Préfecture de Bastia
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
20401 Bastia
standard : 04 95 34 50 00
8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h30 (accompagné d’un médiateur numérique)
courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr

Sous-préfecture de Corte
29, cours Paoli
20250 Corte
Du lundi/mardi/jeudi/ vendredi
De 8h30 à 12h

Sous-préfecture de Calvi
Place Porteuse-d’Eau
20260 Calvi
Du lundi/mardi/jeudi/ vendredi
De 8h30 à 12h

Liste des maisons de service au public :
- site de référence : https://www.maisondeservicesaupublic.fr
-  Horaires des MSAP de la Haute-Corse (format pdf - 29.8 ko - 22/07/2019)
Carte nationale d’identité française (CNI)

Passeport
Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de carte nationale d’identité ni de passeport

Pour obtenir une carte nationale d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil avec les pièces justificatives nécessaires.
Vous devez effectuer votre demande dans l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil

Mairies équipées d’un dispositif de recueil en Haute-Corse : Bastia (Centre et annexe quartier Lupino), Aleria, Biguglia, Borgo, Calvi, Corte, Ile-Rousse, Luri, Morosaglia, Penta di Casinca, Prunelli di Fiumorbo et Saint-Florent.

Où faire ma demande de passeport/CNI ? (site de l’ANTS)

Pour vous faire gagner du temps, une procédure de pré-demande en ligne permet de préparer et de simplifier le rendez-vous en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr (site de l’ANTS)
Passeport d’urgence Les passeports d’urgence ne sont délivrés que sous certaines conditions (déplacement pour raisons professionnelles ou humanitaires)

Uniquement sur rendez-vous après avoir pris contact à l’adresse :
prefecture@haute-corse.gouv.fr

+ d’infos sur passeport.ants.gouv.fr ou appel au 34 00
Démarches liées au permis de conduire :

- inscription à l’examen du permis de conduire,
- demande de permis de conduire suite à la réussite à l’examen,
- demande de renouvellement de permis de conduire suite à visite médicale, en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d’état civil…
Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de permis de conduire

Vous devez effectuer votre demande en ligne :
- en vous connectant via un compte personnel France connect (compte ameli, impôts…) ou en créant un compte sur le site de l’ANTS
- ou auprès des professionnels habilités.

Renseignements auprès du serveur vocal interactif : 3400

Les déclarations de perte sont réalisées sur internet en même temps que la demande d’un nouveau permis. Aucune déclaration de perte ou attestation de droits à conduire ne peut être délivrée par les services de la préfecture.
Suspension ou annulation de permis de conduire La restitution des permis est limitée aux usagers ayant fait l’objet d’une suspension judiciaire égale ou inférieure à 1 mois.
Pour les autres suspensions, une nouvelle demande de permis doit être faite en ligne à la date de fin de la suspension.

Si vous souhaitez obtenir une information sur une procédure, vous pouvez :
- consulter notre rubrique Permis de conduire ou effectuer une recherche par mot clef
- nous contacter par téléphone en demandant le service des droits à conduire, en passant par le standard de la préfecture 04 95 34 50 00

Consulter notre article : Comment passer une visite médicale, si vous devez prendre rendez-vous avec la commission médicale.
Consultation du solde de vos points de permis de conduire Pour des informations sur le solde de vos points, consulter notre article : Les points du permis de conduire

Pour obtenir le solde de vos points :
Consultez le site télépoint.gouv.fr du ministère de l’Intérieur en vous connectant via un compte personnel France connect (compte ameli, impôts…)

Si vous souhaitez un relevé détaillé/intégral :
Vous devez faire une demande écrite (avec copie de la carte d’identité et du permis de conduire + enveloppe timbrée libellée à votre adresse), à l’adresse suivante :
Préfecture de Bastia
BMRU
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
20401 Bastia

Les réclamations sur le nombre de points ne se font pas en préfecture.
Vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Ministère de l’Intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 PARIS Cédex 08
Demande d’échange de permis étrangers La préfecture de la Haute-Corse n’est plus compétente que pour les permis délivrés par un État n’appartenant pas à l’Union Européenne ou à l’espace économique européen lorsque le titulaire de ce permis ne possède pas la nationalité d’un état appartenant à l’Union Européenne ou à l’espace économique européen, la nationalité suisse ou monégasque.

Liste des pièces à fournir selon la nature de votre demande ainsi que tout élément d’information utile dans notre article Demande d’échange de permis étranger

Pour vous renseigner sur l’avancement de votre dossier appelez l’ANTS au 3400 en métropole (de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30) ou 09 70 83 07 07 dans les DOM.

Pour les autres demandes d’échange de permis étrangers, la demande doit être adressée directement au CERT de Nantes par voie postale à l’adresse suivante :

CERT EPE (Échange de Permis Étrangers)
TSA 63527
44035 NANTES Cedex 01

Attention : Il est nécessaire de joindre une enveloppe prête à poster en lettre suivie 500g, libellée à vos noms et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies.

En cas d’urgence ou de difficulté à signaler, nous vous invitons à contacter le CERT de Nantes par courriel circonstancié à cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr
ou par téléphone au 02 55 58 49 00 (ligne directe)
Demande de permis valables à l’étranger Une procédure de pré-demande en ligne est obligatoire sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr avant d’envoyer votre dossier par voie postale à l’adresse suivante :

CERT PCI (Permis de Conduire Internationaux )
TSA 33524
44035 NANTES Cedex 01

Attention : Il est nécessaire de joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50g, libellée à vos noms et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies.

Pour connaître les formalités, vous pouvez consulter :
- notre article : Demande d’échange de permis étranger
- notre article : Permis international pour conduire à l’étranger

Nous vous recommandons d’anticiper votre demande en amont de votre départ à l’étranger du fait d’un délai de traitement d’environ un mois.

Les demandeurs de permis internationaux peuvent se renseigner sur l’état du
traitement de leur dossier au 02 55 58 49 00 (accueil de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30).

En cas d’urgence ou de difficulté à signaler, nous vous invitons à adresser un courriel circonstancié à cert-pc-epe-44-usagerspci@interieur.gouv.fr
Titres de séjour

- dépôt d’un dossier de première demande de titre de séjour

- dépôt de dossier de renouvellement

- dépôt de dossier titre d’identité ou de voyage

- remise de titre de séjour suite à réception d’un sms de confirmation ou d’un courrier de la préfecture
Pour les demandes relatives aux titres de séjour :

1. Première demande de titre de séjour : Les premières demandes de titre de séjour sont à déposer uniquement par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Haute-Corse
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
CS 60007
20401 Bastia Cedex 09

Vous trouverez sur ces site internet la liste des pièces à fournir selon la nature de votre demande ainsi que tout élément d’information utile : www.haute-corse.gouv.fr. Et dans la rubrique Étranger du site des démarches du Ministère de l’Intérieur.

Tout dossier incomplet fera l’objet d’un refus d’enregistrement et vous sera retourné.

Nous vous remercions de nous transmettre à l’appui de votre demande une enveloppe affranchie à vos noms et adresses afin de vous retourner votre dossier en cas d’incomplétude.

Si votre dossier est complet, vous serez convoqué.

2. Renouvellement de titre de séjour :
Nous vous invitons à solliciter le renouvellement de votre titre de séjour deux mois avant l’expiration de sa validité.

Les demandes de rendez-vous pour des renouvellements de titre de séjour doivent être faites en utilisant notre module de prise de rendez-vous.

Conformément à l’article L. 311-4 du CESEDA, nous vous rappelons que les titres de séjour pluriannuels d’une durée de 4 ans, les cartes de résident d’une durée de 10 ans et les certificats de résidence d’une durée de 10 ans demeurent valides trois mois après la date d’expiration indiquée sur le titre (en ce qui concerne les droits sociaux et le droit d’exercer une activité professionnelle).

Vous trouverez sur ces site internet la liste des pièces à fournir selon la nature de votre demande ainsi que tout élément d’information utile : www.haute-corse.gouv.fr. Et dans la rubrique Étranger du site des démarches du Ministère de l’Intérieur.

3. Demandes de document de circulation pour étranger mineur :
Nous vous informons que la détention d’un document de circulation pour étranger mineur est facultative et n’est utile qu’en cas de voyage à l’étranger :
- la possession d’un DCEM n’est pas une condition requise pour l’accès à la nationalité française
- le renouvellement d’un DCEM n’est pas obligatoire et l’expiration d’un DCEM n’emporte aucune conséquence sur le séjour d’un mineur étranger

Les premières demandes de document de circulation pour étranger mineur sont à déposer uniquement par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Haute-Corse
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
CS 60007
20401 Bastia Cedex 09

Les demandes de rendez-vous pour des renouvellements de DCEM doivent être faites en utilisant notre module de prise de rendez-vous.

Vous trouverez sur ces site internet la liste des pièces à fournir selon la nature de votre demande ainsi que tout élément d’information utile : www.haute-corse.gouv.fr. Et dans la rubrique Étranger du site des démarches du Ministère de l’Intérieur.

En cas de départ urgent à l’étranger, le DCEM n’est pas requis pour quitter le territoire français. Vous devrez solliciter un visa de retour auprès du Consulat de France de votre pays de destination pour permettre à l’enfant de revenir en France.

Compte-tenu de l’afflux de demandes à certaines périodes de l’année, il est vivement recommandé d’envoyer un dossier complet au moins trois mois avant la date prévue pour le départ à l’étranger.

4. Remise de titre :
Nous vous informons que les remises de titres se font uniquement sur convocation. Afin de vous convoquer dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous communiquer votre numéro de téléphone portable et votre adresse mail lors du dépôt de votre demande de titre de séjour, à défaut, votre convocation vous sera adressée par voie postale à votre dernière adresse connue.

Nous vous informons également que pour toutes réclamations ou demandes d’informations sur votre dossier de demande de titre de séjour et de demandes de document de circulation pour étrangers mineurs, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro AGDREF (numéro à 10 chiffres figurant sur votre titre ou à 9 chiffres commençant par la lettre F), votre identité, vos coordonnées (mails et téléphones) et préciser l’objet de votre demande. Toute réclamation ne comprenant pas l’ensemble de ces éléments sera classée sans suite.

Nous vous remercions de préciser votre situation ou le problème rencontré en envoyant un courriel à pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr
Dépôt d’un dossier de demande de naturalisation par mariage ou par décret Vous disposez d’une boîte courriel spécifique : pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

Pour une demande de naturalisation, les demandes doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de Haute-Corse Plateforme régionale des naturalisations rond-point du maréchal Leclerc 20 401 BASTIA Cedex 9

À réception de votre demande de naturalisation, nous vérifions la complétude de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous en sera fait retour. Passée cette phase de vérification, vous serez convoqué à un entretien de naturalisation.

Le formulaire et la liste des pièces concernant la constitution de votre dossier est disponible sur notre site à la rubrique Accueil des étrangers.

Pour tout renseignement et aide à la constitution de votre dossier le service naturalisation est à votre disposition au 04 20 08 40 30 les jeudis de 9h00 à 11h00.

Nous vous informons également que pour toutes réclamations ou demandes d’informations sur votre dossier, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro AGDREF (numéro à 10 chiffres figurant sur votre titre) et votre numéro PRENAT, votre identité, vos coordonnées (mails et téléphones) et préciser l’objet de votre demande. Toute réclamation ne comprenant pas l’ensemble de ces éléments sera classée sans suite.

Le délai de vérification des dossiers étant estimé à 6 mois, aucune information ne vous sera délivrée dans ce délai.
Associations (Loi 1901)

création

modification des statuts

dissolution ou reconnaissance d’utilité publique
Toutes les formalités administratives concernant les associations sont sur le site service-public-asso.fr

Vous pouvez créer, modifier, dissoudre votre association loi 1901, en ligne, sur ce même site, dans la rubrique Services en ligne et formulaires.

Plus de renseignements dans notre article : Greffe des associations où un guide est à votre disposition

Une permanence téléphonique est à votre disposition pour tout renseignement, ou prise de rendez-vous, au 04 95 34 52 69 les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 15h30 et mercredis de 9h00 à 11h00.

Si vous souhaitez être reçu(e) par les agents du greffe des associations, vous devez préalablement prendre rendez-vous :
- par courriel à pref-associations@haute-corse.gouv.fr
- par téléphone au 04 95 34 52 69 les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 15h30 et mercredis de 9h00 à 11h00
Armes Pour toute question générale relative aux démarches administratives sur les armes, consulter notre rubrique : Acquisition et détention d’armes

Ce service ne recevant pas de public, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse
Bureau du Cabinet - Réglementation des armes
Rond-point du Maréchal Leclerc
CS 60007
20401 BASTIA CEDEX 09
ou nous adresser un courriel sur pref-armes@haute-corse.gouv.fr

Renseignements administratifs

 
Pour accéder aux renseignements administratifs : consultez le site officiel de l’administration française www.service-public.fr
 
Pour poser une question via la messagerie du site Service-public.fr : consulter la page Questions fréquentes
 
Pour l’accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l’appel)
 
Pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs).
 
Plus d’infos : Qu’est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ? (Service-public.fr)