Mis à jour le 03/02/2017

Contenu

Information des acquéreurs et des locataires

Déroulez le menu, choisissez une catégorie et cliquez sur OK

 
 
 

Risques naturels et technologiques majeurs des communes de la Haute-Corse

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier.

NOUVEAU modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques à compter du 3 août 2018 :

Compléments d’informations

  • Bastia : PPRt approuvé le 25 janvier 2016 ; PPRi approuvé le 10 août 2015
  • Castellare di Casinca : révisé le 27 mai 2015
  • Furiani : PPRt approuvé le 25 janvier 2016
  • Lucciana : approuvé le 16 septembre 2004, révisé le 15/09/09 et modifié le 28/08/12
  • Morosaglia : PPRt approuvé le 29 décembre 2015
  • Solaro : révisé le 19 novembre 2014
  • Ventiseri : révisé le 19 novembre 2014
  • Sorbo Ocagnano : révisé le 27 mai 2015
  • Venzolasca : révisé le 27 mai 2015
  • Vescovato : révisé le 27 mai 2015
  • Ville di Pietrabugno : PPRi approuvé le 10 août 2015
  • PPRif d’Algajola approuvé le 29/12/2014
  • PPRif de L’Ile Rousse approuvé le 29/12/2014
  • PPRif Lucciana approuvé le 16/09/2014
  • PPRif Lumio approuvé le 11/08/2015
  • PPRif Oletta prescrit
  • PPRi Calvi prescrit

Sur le WEB

Ma commune face aux risques

macommune.prim.net

Géorisques
Mieux connaître les risques sur le territoire
www.georisques.gouv.fr

>