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Informations Etrangers

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Informations Etrangers

Article créé le 24/07/2019 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 24/08/2020
 
 

COVID-19 : Modalités d’accueil du public à la préfecture de la Haute-CorseSommaire

NATURALISATION Les rendez-vous sont pour le moment suspendus. Les personnes ayant été convoquées avant les mesures de confinement ne doivent pas se présenter au rendez-vous initial, elles seront contactées pour un nouveau rendez-vous dans les prochaines semaines. Pour toute question :
pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr
SÉJOUR La prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de renouvellement de titre de séjour est à nouveau accessible au lien suivant http://www.rdv.haute-corse.gouv.fr/booking/create/694/3
Ces rendez-vous sont exclusivement réservés aux personnes qui détiennent un titre de séjour arrivant à expiration et qui souhaitent en demander le renouvellement.

Ce service de rendez-vous en ligne ne doit pas être utilisé pour les personnes qui souhaitent faire une demande de :
- duplicata de leur titre de séjour (en cas de perte ou de vol)
- changement d’adresse sur leur titre de séjour
- renouvellement de leur récépissé
- document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Pour ces quatre types de demandes, les documents doivent être transmis par voie électronique au lien suivant http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers.

Pour les personnes qui n’ont pas encore de titre de séjour et veulent faire une 1ère demande de titre de séjour, leur dossier doit être envoyé à la Préfecture par voie postale.		 Pour toute urgence adresser un message à l’adresse courriel : pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER PERMIS HORS UNION EUROPÉENNE
La Préfecture ne traite plus les demandes d’échange de permis étranger.
Les demandes d’échange de permis étrangers se font de manière dématérialisée sur le site de l’ANTS depuis le 4 août 2020.

Le traitement de votre demande par téléprocédure sera plus simple et plus rapide, en interaction directe avec vous.

Cette nouvelle modalité de dépôt est sans incidence sur vos droits à conduire en France. Pour rappel, vous disposez d’un délai d’un an, à partir du moment où vous êtes résident en France, pour demander l’échange de votre permis étranger. Pendant ce délai, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger.

Si ce délai venait à expirer au cours de l’été 2020, sachez qu’il est automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre, ce qui vous laisse la latitude suffisante pour introduire votre demande d’échange via la téléprocédure, à partir du 4 août.

Vous serez ensuite tenu informé directement de l’avancement du traitement de votre demande par SMS ou courriel.

PERMIS EUROPÉEN
Consulter notre article Demande d’échange de permis étranger européen		 Pour toute question :
prefecture@haute-corse.gouv.fr

Titre de Séjour Etudiant / Enseignant / ChercheurSommaire

L’Università di Corsica Pasquale Paoli (UCPP), seule université de la Corse localisée à Corte, travaille en partenariat avec la Préfecture de la Haute-Corse pour faciliter les processus de mobilité entrante des publics extra-communautaires et leur installation en Corse.

Plus précisément, par l’intermédiaire de son Service des Relations Internationales, l’Université de Corse cherche à toucher deux principaux publics avec pour mission de :

  • Public étudiant :
    • assurer la prise de rendez-vous en Préfecture pour les étudiants extra-communautaires pour la création ou le renouvellement de leur Titre de Séjour sur le Territoire national
    • informer ce public-cible des pièces à fournir pour la constitution de leur dossier de Titre de Séjour
    • transmettre à la Préfecture les documents en lien avec le parcours universitaire des étudiants concernés le cas échéant
  • Public Enseignant / Chercheur :
    • assurer la prise de rendez-vous en Préfecture pour les enseignants-chercheurs extra-communautaires pour la création ou le renouvellement de leur Titre de Séjour sur le Territoire national
    • informer ce public-cible des pièces à fournir pour la constitution de leur dossier de Titre de Séjour
    • coordonner la circulation des conventions d’accueil de chercheurs entre la Préfecture, le Chercheur et l’UCPP
  • Contact :
    • Adresse : Università di Corsica Pasquale Paoli, Service des Relations Internationales, Campus Mariani, Avenue Jean Nicoli, Bâtiment Edmond Simeoni, BP 52 20 250 CORTE
    • Téléphone : + 33 (0) 4 95 45 06 46
    • Courriel : bureau-mobilite@univ-corse.fr

Titre de Séjour tout publicSommaire

Vous souhaitez faire une demande de titre de séjour, d’asile, de regroupement familial, d’accès à la nationalité française ou de document de circulation pour étranger mineur.

S’agissant des RDV des étrangers mineurs, la préfecture se charge de vous réserver un rendez-vous le mercredi matin. Contactez-nous sur : pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr

Pour toutes les démarches concernant les titres de séjour étranger, veillez à apporter toutes les pièces justificatives obligatoires et celles que vous jugerez nécessaires pour la création de votre dossier lors de votre présentation au guichet.

Pour avoir des informations complémentaires en fonction de votre situation, consulter le module d’accueil des étrangers en Haute-Corse

Listes nationales de pièces justificatives pour la délivrance d’un titre de séjour

Cartes de séjour pluriannuelles :

Cartes de séjour temporaire :


Prendre un rendez-vousSommaire

Aucun rendez-vous ou renseignement n’est délivré téléphoniquement par les services de la préfecture.

Traitement 1ère demande : dossier par courrier

Pour toutes les autres démarches dont les renouvellements de titres, les duplicatas (perte ou vol), changement d’état civil, changement d adresse, complétude de dossier et visa retour prenez rendez-vous sur notre module de prise de rendez-vous.

Les visas retour ne sont délivrés qu’à titre exceptionnel (urgence médicale caractérisée, décès ...). Nous vous invitons à nous faire parvenir vos justificatifs par voie postale ou à nous les adresser par courriel à pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr.


Attention :

  • Veuillez anticiper et prendre rendez-vous AU MINIMUM 2 mois avant l’expiration de votre titre.
  • Les horaires de rendez-vous sont fixés aux horaires d’ouverture de la préfecture.
  • Si vous ne pouvez pas assister à votre rendez-vous, veuillez impérativement l’annuler dans la rubrique dédiée.
  • Pour la remise des titres, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous en ligne, vous serez convoqué par SMS.
  • Comment prendre Rendez-Vous pour le renouvellement des titres de séjours (format pdf - 224.1 ko - 25/07/2019)

Contactez-nous en cas d’urgenceSommaire

En cas de difficultés ou d’urgence (le titre de séjour a déjà expiré ou va expirer dans les 30 prochains jours) contactez-nous par courriel : pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr
en veillant à renseigner :

  • le motif de l’urgence (s’il y a lieu) dans l’objet du courriel
  • Le sujet de votre demande
  • Votre numéro AGDREF (numéro inscrit sur votre carte d’identité étranger)
  • Votre nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Courriel

Pour en savoir + :


NaturalisationsSommaire

La plateforme des naturalisations traite uniquement les demandes de naturalisation :

  • par déclaration en qualité de mariage avec un conjoint Français
  • par déclaration en qualité d’ascendant de Français
  • par déclaration en qualité de frère ou sœur de Français (regroupement familiale)
  • par décret

Les dossiers doivent exclusivement être envoyés par courrier en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

  • Préfecture de la Haute-Corse
    Bureau des Libertés Publiques
    Plateforme régionale des naturalisations
    Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
    20401 Bastia CEDEX 9

Tout dossier incomplet sera renvoyé par voie postale.

Courriel : pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

- Accéder à la FAQ Naturalisation sur notre site
-  Consulter la liste des interprètes traducteurs assermentés par la cour d’appel de Bastia (format pdf - 152.9 ko - 12/09/2019)


Carte National d’Identité / PasseportSommaire

Les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) ou passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales.

Mairies équipées d’un dispositif de recueil en Haute-Corse :
Bastia, Aleria, Biguglia, Borgo, Calvi, Corte, Ile-Rousse, Luri, Morosaglia, Penta di Casinca, Prunelli di Fiumorbu et Saint-Florent.

Consultez le tutoriel de pré-demande de carte d’identité en ligne sur le site YOUTUBE

+ d’infos sur le site Service-public.fr dans la rubrique Papiers - Citoyenneté