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Inscription sur les listes électorales

 

Dorénavant, pour chaque scrutin, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique (REU). Chaque électeur est invité à vérifier sa situation électorale. Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

 

Répertoire électoral unique

La loi n° 2016-1048 du 1erʳ août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’Insee.

Les principales évolutions introduites par la réforme
Pour l’électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription autrefois fixée au 31 décembre : passé cette date et sauf cas limitativement définis, l’électeur ne pouvait voter à aucun scrutin de l’année suivante. Depuis le 1er janvier 2019, la date limite d’inscription pour un scrutin donné est fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant ce scrutin : ce délai est destiné à permettre l’instruction d’éventuels recours sur la décision d’inscription.
Les nouvelles modalités d’instruction des demandes d’inscription ainsi que la prise en compte automatique des mouvements d’office sont effectives depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Les listes électorales issues du REU sont en vigueur pour les scrutins intervenus depuis le 17 mars 2019.

La mise à jour du répertoire électoral unique : une collaboration entre les communes, les consulats et l’Insee
Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé.

L’extraction des listes électorales à partir du répertoire électoral unique
En vertu de l’article L17 du code électoral, pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir déposé sa demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin, sauf dérogations prévues par l’article L30 du code électoral (mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement du droit de vote après la date limite d’inscription).
La commission de contrôle s’assure avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire ou procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit. La liste électorale ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.
En cas d’absence de scrutin dans l’année, la liste électorale est examinée par la commission de contrôle et rendue publique en fin d’année civile.

Procédure d’interrogation de sa situation électorale
Consulter notre article : Comment vérifier sa situation électorale