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Installation d’une délégation spéciale à l’Île-Rousse

 

Communiqué du 2 janvier 2015

À la suite de la décision du Conseil d’État du 19 décembre confirmant le jugement du Tribunal administratif de Bastia annulant le résultat des opérations électorales des élections municipales de l’Ile Rousse et conformément aux articles L2121-35 et L2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Haute-Corse a désigné par arrêté préfectoral du 29 décembre 2014, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement de la commune.

 

Elle est composée de 3 personnes :

  • monsieur Pierre-Paul CRUCIANI, inspecteur régional des douanes à la retraite ;
  • monsieur Jacques LIMOGES, sous-préfet à la retraite ;
  • madame Jeanne MARANINCHI, officier de l’Armée de Terre à la retraite, déléguée du Procureur.

La délégation spéciale élira lors de sa première réunion son président qui exerce les pouvoirs de police du maire et agit en qualité d’agent de l’État.

La délégation remplit les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Elle a également pour mission de préparer l’élection du prochain conseil municipal.

Les pouvoirs de la délégation spéciale prendront fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue des élections.

Les dates de convocation des électeurs seront communiquées prochainement.