Arrêtés sans enquête publique

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Installation de préparation et de conditionnement de vins à Aléria par SCA UVIB

 

Prescriptions applicables à la société SCA Union de Vignerons de l’Ile de Beauté pour l’exploitation de son installation de préparation et de conditionnement de vins et de ses installations connexes, sises sur la commune d’Aléria.

 
  • Arrêté complémentaire 2B-2017-08-22-005 du 22 août 2017 (format pdf - 159.1 ko - 25/08/2017) portant actualisation des prescriptions applicables à la société "SCA Union de Vignerons de l’Ile de Beauté" (SCA UVIB) pour l’exploitation de son installation de préparation et de conditionnement de vins et de ses installations connexes, sises sur la commune d’Aléria
  • Arrêté complémentaire 2B-2019-06-19-002 du 19 juin 2019 (format pdf - 168.1 ko - 24/06/2019) actualisant les prescriptions applicables à la société SCA UNION DE VIGNERONS DE L’ÎLE DE BEAUTÉ (SCA UVIB) pour l’exploitation de son installation de préparation et de conditionnement de vins et de ses installations connexes, sises sur la commune d’Aléria, au lieu-dit Padulone